À mon décès, mon conjoint devra-t-il payer de l’impôt sur les gains de mon compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?
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Notre réponse :
Vous pouvez nommer votre conjoint titulaire remplaçant de votre CELI.
Dès le décès du titulaire du CELI, on transfère ce dernier au titulaire remplaçant, qui en devient le nouveau titulaire. En règle générale, les droits de cotisation des titulaires remplaçants ne sont pas modifiés par ce processus. Il se peut toutefois qu’il y ait des répercussions fiscales pour le titulaire remplaçant. Dans le cas où aucun titulaire remplaçant n’est nommé, le processus d’homologation, y compris les répercussions fiscales, est régi par le règlement de la succession.
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