Qu’arrive t il au certificat de placement garanti (CPG) non rachetable lorsque le titulaire du compte décède?

Ça dépend du type de compte que détient le titulaire. La répartition des fonds et les incidences fiscales au décès du ou des titulaires du compte enregistré dépendent de l’existence d’un compte non enregistré ou d’un compte enregistré d’épargne-retraite.

En général, les CPG non rachetables ne sont pas rachetables avant la date d’échéance, sauf qu’il peut y avoir des exceptions en cas de décès du ou des titulaires du compte.

Nous vous suggérons de lire l’entente relative au CPG que vous avez conclue, d’en discuter avec l’émetteur ou de consulter un conseiller compétent.