Vos questions en matière d’investissement, nos réponses claires

Notre réponse :

Le dépôt de certificats d’actions matériels sur un compte de courtage présente plusieurs avantages. Cela peut notamment :

• simplifier l’achat et la vente d’actions;
• réduire le risque de perte, de vol ou d’endommagement des certificats matériels;
• permettre de conserver tous les investissements en un seul endroit pour en faciliter la gestion et le suivi;
• simplifier la réception et le réinvestissement des dividendes.

Pour déposer vos certificats d’actions en format papier sur votre compte de courtage, vous pouvez commencer par contacter votre société de courtage pour l’informer de votre intention. Elle vous fournira des informations concernant les formulaires à remplir et les frais liés à la procédure.

Certaines sociétés de courtage proposent une procédure simplifiée. Par exemple, si vous avez un compte de courtage affilié à une grande banque, vous pourriez être en mesure de déposer vos certificats d’actions sur votre compte de courtage en fournissant simplement vos certificats et tous les autres documents nécessaires à votre succursale bancaire locale.

D’autres sociétés de courtage peuvent vous demander de convertir vos certificats d’actions en titres de propriété électroniques avant d’effectuer le dépôt sur votre compte de courtage. Ce processus de conversion implique généralement les étapes suivantes :

1. Contactez l’agent de transfert de la société pour convertir votre preuve matérielle de propriété d’actions en format électronique (par exemple, par le biais du Système d’inscription directe). Les informations relatives à l’agent de transfert figurent généralement sur le certificat papier (généralement au verso), sur le site Web de la société ou sur SEDAR+.
2. Suivez les instructions de l’agent de transfert, notamment en remplissant les formulaires requis et en payant les frais applicables. Si l’on vous demande d’envoyer vos certificats d’actions matériels, il peut être judicieux d’utiliser le courrier recommandé.
3. Une attestation (appelé attestation du Système d’inscription directe ou avis du Système d’inscription directe) vous sera envoyée par la poste pour confirmer que vos actions ont été enregistrées électroniquement auprès de l’agent de transfert.
4. Une fois que votre société de courtage est en possession de cette attestation et que vous avez fourni tous les autres formulaires requis et payé les frais, la société de courtage vérifie les informations et dépose vos actions sur votre compte.

Avant de procéder au dépôt, sachez que :

• plusieurs frais peuvent être facturés par la société de courtage et l’agent de transfert;
• le processus de dépôt des actions sur votre compte de courtage peut prendre plusieurs semaines;
• lorsque vos actions auront été déposées sur votre compte de courtage, elles seront généralement détenues en fiducie au nom de votre courtier, et vous en serez le propriétaire réel afin de rationaliser le processus de négociation et de réduire les charges administratives.