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La subvention du REEI est-elle rétroactive jusqu’en 2008? Et le bon? Nous en faisons la demande maintenant à 43 ans.

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Notre réponse :

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été lancé en 2008 comme une façon de permettre aux familles et aux autres particuliers d’épargner pour l’avenir d’une personne qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Comme pour les régimes enregistrés semblables, les règles sont définies par le gouvernement fédéral et elles sont appliquées par l’Agence du revenu du Canada.

Le gouvernement du Canada contribue aux REEI soit par l’entremise de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité ou le Bon canadien pour l’épargne-invalidité. Le montant reçu dépend des cotisations au REEI et du revenu familial (la façon dont le revenu familial est déterminé dépend de l’âge du bénéficiaire). La subvention et le bon sont offerts jusqu’à l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Les droits à la subvention et au bon peuvent être reportés progressivement. Il y a cependant des règles et des limites pour être admissible au report. Vous pouvez en apprendre davantage sur la « mesure de report progressif » sur le site d’Emploi et Développement social Canada. Vous pouvez en apprendre davantage sur les règles des REEI sur le site de l’Agence du revenu du Canada.

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