Peut-on effectuer un transfert d’un FERR à un CELI sans payer d’impôt?
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Notre réponse :
Les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) sont tous deux des comptes enregistrés auprès du gouvernement fédéral, mais ils visent des objectifs différents. Les règles relatives aux régimes enregistrés sont réglementées par l’Agence du revenu du Canada – pour en savoir plus sur ces deux régimes, vous trouverez les coordonnées sur le site Web de l’ARC.
Les FERR sont destinés à fournir un revenu à la retraite, et vous devez effectuer des retraits obligatoires minimaux chaque année. Les FERR peuvent être constitués en convertissant les fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Alors que les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt, tous les retraits d’un FERR (ou d’un REER avant que vous ne le convertissiez pour recevoir un revenu de retraite) sont entièrement imposables dans l’année du retrait. Les CELI permettent aux investisseurs d’épargner pour n’importe quel objectif en franchise d’impôt, et les contributions sont effectuées avec le revenu après impôt.
Vous ne pouvez pas transférer des fonds d’un FERR à un CELI sans payer d’impôt. Vous pouvez toutefois utiliser les fonds d’un FERR pour alimenter un CELI, à condition que vous ayez des droits de cotisation au CELI. Un tel type de transfert est appelé « transfert en nature ». Comme pour tout retrait d’un FERR, vous devrez inclure le montant du retrait dans votre revenu à la période des impôts.