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Peut-on encaisser un CPG non remboursable en avance? Si oui, quelle serait la pénalité?

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Notre réponse :

Nous nous efforçons de fournir des renseignements généraux pour vous aider à faire les premiers pas. Nous ne sommes cependant pas toujours en mesure de fournir des réponses à vos questions. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est une société d’État indépendante qui administre et applique le droit des valeurs mobilières en Ontario. Puisque les certificats de placement garanti (CPG) ne sont pas considérés comme étant des valeurs mobilières, mais plutôt un produit bancaire, nous vous suggérons de communiquer avec votre institution financière (habituellement la banque où vous avez acheté le CPG) pour les questions spécifiquement liées à votre placement.

En règle générale, les CPG se présentent sous les deux formes suivantes : rachetables (ou encaissables) et non rachetables (ou ordinaires). S’ils ne sont pas rachetables, votre institution financière pourrait ne pas vous permettre de les encaisser avant l’échéance. Dans le cas contraire, vous aurez peut-être à payer une pénalité et (ou) à perdre des intérêts sur votre placement. Apprenez-en davantage sur les CPG.

Si vous souhaitez formuler une plainte relative à votre CPG, il vous sera utile de savoir que les plaintes concernant les banques et les produits bancaires doivent être envoyées à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Apprenez de quelle manière communiquer avec l’ACFC.

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