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Puis-je trouver le nom des actionnaires d’une compagnie canadienne qui n’est pas une société ouverte?

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Notre réponse :

En vertu des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario, les sociétés ouvertes sont tenues de publier des renseignements sur leurs principaux actionnaires. Pour en savoir plus, voir la question précédente.

Vous pouvez obtenir la liste des actionnaires inscrits d’une société qui n’est pas ouverte en communiquant directement avec elle. Toutefois, en vertu des lois ontariennes sur les valeurs mobilières, elle ne serait pas tenue de vous fournir cette liste.

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