Vos questions en matière d’investissement, nos réponses claires

Notre réponse :

En règle générale, les valeurs mobilières offertes au public en Ontario doivent être émises avec un prospectus, mais il existe toutefois des exceptions. Ces exceptions sont appelées des dispenses de prospectus. La dispense de prospectus relative à la notice d’offre permet aux sociétés de vendre leurs titres à une vaste gamme d’investisseurs en fonction d’une notice d’offre mise à leur disposition. Une notice d’offre est un document qui donne un aperçu des affaires tant commerciales qu’internes d’une société.

N’importe qui peut acheter des titres en vertu de cette dispense, mais des limites s’appliquent, selon que l’investisseur est admissible ou non. Pour être un investisseur admissible, un investisseur doit posséder, seul ou avec son conjoint, des actifs nets supérieurs à 400 000 $; avoir eu un revenu net avant impôt supérieur à 75 000 $ pour les deux années civiles précédentes, et s’attendre à avoir un revenu net supérieur à 75 000 $ dans l’année en cours; avoir eu, seul ou avec son conjoint, un revenu net supérieur à 125 000 $ pour les deux années civiles précédentes, et s’attendre à avoir un revenu net supérieur à 125 000 $ dans l’année en cours.

Pour connaître les limites de placement pour les investisseurs admissibles et les investisseurs non admissibles, vous pouvez consulter GerezMieuxVotreArgent.ca.