Lorsqu’une banque impose des frais pour un transfert en nature entre des REER, peut-elle prendre ces frais dans le compte enregistré?
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Notre réponse :
Les règles concernant le traitement et l’administration de REER sont établies par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour obtenir des renseignements précis sur la façon dont les règles concernant les REER s’appliquent à vous, veuillez communiquer avec l’ARC. Les paragraphes suivants sont des renseignements généraux seulement.
Vous pouvez transférer de l’argent et des placements entre des REER que vous détenez dans une même institution financière ou dans différentes institutions financières. Des impôts ne seront pas retenus si le transfert est fait directement par l’institution financière, et les montants que vous transférez directement à votre REER n’abaissent pas votre plafond de cotisation à un REER. Vous ne pouvez pas transférer de l’argent de votre REER au REER d’une autre personne. Cette règle s’applique aux REER de conjoint auxquels vous cotisez.
Une des deux institutions financières mises en cause par le transfert ou les deux peut vous imposer des frais de transfert. La façon dont ces frais sont perçus dépend des règles énoncées dans l’entente de REER que vous avez conclue avec votre institution financière. Apprenez-en davantage sur les transferts touchant des REER.