Vos questions en matière d’investissement, nos réponses claires

Notre réponse :

Oui. Les actifs peuvent être transférés d’un compte de placement à un autre. Il peut y avoir des limitations et des exceptions selon le type d’actif, de compte ou les politiques de l’institution.

Vous aurez généralement les options suivantes :

1. Transférer les apports en nature ou « tels quels ». Vous pouvez choisir de transférer certains ou tous les actifs d’un compte à l’autre exactement tels qu’ils sont.
2. Transférer sous forme d’espèces. Vous pouvez choisir de transférer toute somme en espèces disponible ou de vendre une partie ou la totalité (ce qu’on appelle un transfert partiel ou mixte) de vos placements et transférer le produit en espèces.

Si certains ou tous les actifs sont vendus dans le cadre d’un transfert ou transférés d’un compte non enregistré à un compte enregistré, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), il pourrait y avoir des conséquences fiscales. Vous êtes considéré comme ayant vendu vos placements à leur juste valeur marchande et devrez déclarer tout gain qui en résulte dans votre déclaration de revenus. Si la valeur de l’action a baissé, vous ne pouvez pas réclamer la perte en capital si un tel transfert est fait vers un compte enregistré.

Les règles fiscales sont appliquées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous avez des questions sur les implications fiscales, communiquez avec l’ARC ou vous pourriez vouloir consulter un conseiller qualifié.