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Si je constate des pratiques potentiellement illégales sur le marché non réglementé, la CVMO a-t-elle un rôle à jouer?

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Notre réponse :

Si vous soupçonnez une activité illégale, qu’il s’agisse ou non de transactions se produisant sur le marché non réglementé, c’est une bonne idée de communiquer avec la CVMO. Même si certains aspects ne relèvent pas de notre compétence, nous pouvons vous diriger vers des intervenants qui pourraient être en mesure d’approfondir l’enquête, comme des autorités policières ou des représentants d’autres associations ou organismes de réglementation.

Les membres du public peuvent nous joindre par l’intermédiaire de l’InfoCentre, soit par téléphone (1-877-785-1555), par courriel (inquiries@osc.gov.on.ca) ou au moyen d’un formulaire en ligne.

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