Qu’est ce que le Bureau de la dénonciation?
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Notre réponse :
C’est le premier et le seul programme payé de ce genre géré par un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Ce programme a été lancé en 2016,
Les dénonciateurs qui soumettent des renseignements originaux au sujet de violations de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario pourraient être admissibles à une récompense pouvant atteindre 5 millions de dollars.
Les renseignements ayant le plus de chances d’aboutir à des mesures d’application de la loi menant à des récompenses pécuniaires se composent d’information de haute qualité, opportune, précise et crédible, et ils comprennent souvent une certaine forme d’analyse. De nombreux dénonciateurs soumettent des renseignements de leur propre chef, tandis que d’autres le font de manière anonyme par l’intermédiaire d’un avocat.
Dans certains cas, l’avocat aide les dénonciateurs à analyser ou à clarifier les allégations. Compte tenu de la nature de plus en plus universelle des marchés financiers, la CVMO reçoit des renseignements utiles de partout au Canada, des États-Unis et du monde entier.
La confidentialité est la pierre angulaire du programme et nous n’épargnons aucun effort pour assurer la protection de l’identité du dénonciateur. Les renseignements peuvent être soumis en ligne à l’adresse : www.osc.ca/fr/application-de-la-loi/programme-de-denonciation-de-la-cvmo et les dénonciateurs potentiels ou existants qui ont des questions peuvent appeler la ligne d’assistance confidentielle du programme, au 1 888 OSC‑5553 (1 888 672‑5553).
La CVMO a publié une mise à jour de son Programme de dénonciation afin de montrer comment les dénonciateurs contribuent à son succès et la valeur essentielle qu’ils apportent à l’avancement des efforts d’application de la loi de la CVMO. Elle raconte l’histoire du programme sur la base des cinq premiers exercices financiers. Pour en savoir plus au sujet du programme ou pour lire la mise à jour, veuillez consulter le site Web de la CVMO.